Calculer les tantièmes dans une copropriété à Marseille

Copropriétés marseille
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Nouveau copropriétaire à Marseille ? Contactez nous dès maintenant pour calculer la quote-part en fonction des tantièmes que vous détenez au sein de votre résidence.

Comment sont calculés les tantièmes dans une copropriété ?

La quote-part de chaque copropriétaire (exprimée en tantième) est calculée dans le respect de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Cette dernière offre toutefois une certaine liberté quant à la réglementation de la copropriété. Elle précise que les “éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts des parties communes” doivent être mentionnés.

De manière générale, les tantièmes sont calculés en fonction de critères de base pour chaque lot, à savoir :

  • Les aménagements (ascenseur, balcons, jardin, parking privatif…)
  • La superficie (non soumise au métrage de la loi Carrez)
  • La consistance, ou la nature du bien (chambre privée, appartement entier, garage…)
  • La situation (accés, étage, exposition, pollution sonore…)

Quelle est l’utilité du calcul et quel rôle jouent les tantièmes ?

Le calcul des tantièmes permet en premier lieu de pouvoir définir le montant des charges locatives propre à chaque copropriétaire. Il s’agit donc d’une répartition proportionnelle des charges entre chaque lot. Elle dépend des divers travaux, du mode de chauffage ou encore de l’usage de l’ascenseur. 

Pour donner un exemple de cette répartition, il relève du bon sens qu’un habitant en rez-de-chaussée ne paie pas le même montant de charges qu’un résident du dernier étage qui aura plus fréquemment recours à l’ascenseur.

C’est dans cette idée que s’inscrit l’article 30 de la loi précédemment citée qui prévoit que “les frais engendrés par des travaux sont répartis en fonction de l’avantage qu’ils procurent à chaque lot”.

Le calcul de ces tantièmes détermine également le pouvoir du vote en assemblée générale lors des réunions des membres de la copropriété. Ainsi, plus les tantièmes détenus sont importants, plus le vote est valorisé. 

Vous habitez une copropriété dans la ville de Marseille, quelles sont vos charges ?

Pour connaître votre quote-part, ROBDIAGS s’engage à vous fournir avec exactitude les tantièmes que vous possédez dans le cadre de son expertise en diagnostic immobilier

Déterminez votre quote-part en fonction de votre bien et de ses caractéristiques à l’aide de nos collaborateurs. 

Tous nos conseillers sont à votre écoute pour établir une évaluation rapide de vos tantièmes dans tout le secteur marseillais.

Comment modifier un tantième de copropriété ?

La réévaluation des tantièmes est applicable dans le cadre de travaux réalisés au sein de la copropriété. Elle offre ainsi la possibilité d’en modifier le règlement.

Il est également possible de voter pour modifier les tantièmes de chaque lot lors d’une vente à un copropriétaire ou à un tiers.

Si tel est le cas, rapprochez-vous rapidement de l’un de nos conseillers via le formulaire de contact.

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