Diagnostic assainissement et contrôle périodique ANC

Rob Diags intervient dans l’ensemble des Bouches du Rhône (13) et du Vaucluse (84) pour réaliser un diagnostic assainissement et le contrôle périodique de votre ANC (Assainissement non collectif).

Fosse septique, micro station d’épuration, filtre compact… Contactez un diagnostiqueur formé et assuré pour la vérification obligatoire de votre système d’assainissement individuel !

Assainissement non collectif (ANC) : que dit la loi ?

L’ANC est un système d’assainissement régi par le SPANC qui oblige toute habitation située sur une zone d’assainissement non collectif (où le raccordement au tout-à-l’égout est impossible, voir zonage d’assainissement) à disposer d’un réseau indépendant, dit assainissement individuel. Il peut s’agir d’un filtre compact, d’une micro station d’épuration ou plus majoritairement, d’une fosse septique.

Ces systèmes d’assainissement sont toutefois soumis à une stricte réglementation, relative à leur installation et à leur maintenance.

Il existe au total 4 contrôles obligatoires, permettant d’assurer le bon fonctionnement de votre ANC :

  • Le contrôle diagnostic assainissement (à effectuer moins de 3 ans avant une vente immobilière) ;
  • La vérification de la conception et de l’implantation de l’assainissement (à effectuer au moment de la demande du permis de construire) ;
  • Le contrôle de la bonne exécution des ouvrages ANC (à effectuer pendant les travaux, avant remblaiement) ;
  • Le contrôle périodique d’assainissement.

Contrôle de fosse septique : un contrôle périodique obligatoire

Réalisé par un diagnostiqueur professionnel agréé, le contrôle ANC périodique obligatoire rendra compte des vérifications suivantes :

 

  • Absence d’odeur ;
  • Mise en sécurité des installation et des fermetures de l’ANC ;
  • Respect du dimensionnement relatif à l’installation ;
  • Respect de l’implantation (distance au puits, périmètre de captage et limites de propriétés) ;
  • Absence de contact direct avec les eaux usées ou eaux vannes ;
  • Bon fonctionnement de l’installation (entretien, usure, accessibilité et état général) ;
  • Vérification des vidanges périodiques (volume des boues à 50% de la fosse septique) ;
  • Absence du risque de transmission de maladies dans les zones de lutte anti moustiques ;
  • Absence de dysfonctionnement majeur.

Comment se déroule un diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement est un contrôle qui peut être réalisé par le SPANC (Service public de l’assainissement non collectif) ou par tout autre diagnostiqueur via délégation de service.

Celui-ci atteste notamment de la présence de l’installation et permet d’identifier les dispositifs d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur :

 

  • Vérification du type d’installation et de l’accessibilité ;
  • Contrôle des normes techniques ;
  • Détection d’éventuels défauts ;
  • Analyse des éventuels risques sanitaires (humains et environnementaux), etc.

Rapport de visite après diagnostic assainissement

Après avoir établi le diagnostic ANC ou le contrôle périodique de fosse septique, Rob Diags vous transmet un rapport de visite, document obligatoire comportant les informations suivantes :

  • Date du contrôle ;
  • Liste des vérifications effectuées ;
  • Évaluation des risques sanitaires et environnementaux ;
  • Fréquence des contrôles à effectuer après installation ;
  • Voies de recours pour contestation du rapport.

 

Vous souhaitez faire appel à nos services pour le contrôle périodique de votre assainissement individuel ? N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou directement par téléphone au 04 42 81 56 22 ! Intervention dans les Bouches du Rhône et le Vaucluse.

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