Diagnostics Vente & Location

Nos experts vous accompagnent dans la réalisation de vos diagnostics pour la vente et la location de votre logement.

Le nombre de diagnostics présents dans le Dossier de Diagnostic Technique dépend de la nature du bien, de sa date de construction et de sa localisation.

Pour vous guider et vous indiquer quels diagnostics vente et location vous devez réaliser, reportez-vous à notre tableau d’indication des obligations de réalisation des diagnostics ci-après.

Quels diagnostics devez-vous effectuer ?

Diagnostic Vendre Louer Bien concerné Durée de validité
du diagnostic
DPE Oui Oui Tout bâtiment clos, couvert et chauffé 10 ans, mais les résultats peuvent évoluer en fonction des travaux effectués par l'acquéreur
Superficie
Carrez
Oui Non Tout bien en copropriété Illimité, mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces
Surface
Habitable
Non Oui Tout bien à usage d'habitation Illimité, mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces
Amiante Oui Oui Bien construit avant le 1er juillet 1997(1) Illimité : contrôle périodique à prévoir si présence(1)
Plomb Oui(3) Oui(3) Bien construit avant le 1er janvier 1949 1 an pour la vente, 6 ans pour la location, illimité si absence de plomb
Gaz Oui Oui(2) Toute installation de plus de 15 ans 3 ans pour la vente,
6 ans pour la location
Électricité Oui Oui(2) Toute installation de plus de 15 ans 3 ans pour la vente,
6 ans pour la location
Termites Oui Non Tout bien situé dans une zone déclarée à risque Termites 6 mois
Mérules Oui Non L'information Mérules et constat de l'état parasitaire. Tout bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral L'information Mérules : doit être valide le jour de la signature.
L'état parasitaire : validité définie dans l'arrêté préfectoral
ERP Oui Oui Tout type de bien non raccordé 3 ans

(1) Tous les rapports Amiante avant le 1er Janvier 2013 ne sont plus valides.
(2) Pour tout nouveau bail en résidence principale.
(3) Tous les rapports Plomb avant le 25 Avril 2006 ne sont plus valides.

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