Diagnostics Vente & Location
Nos experts vous accompagnent dans la réalisation de vos diagnostics pour la vente et la location de votre logement.
Le nombre de diagnostics présents dans le Dossier de Diagnostic Technique dépend de la nature du bien, de sa date de construction et de sa localisation.
Pour vous guider et vous indiquer quels diagnostics vente et location vous devez réaliser, reportez-vous à notre tableau d’indication des obligations de réalisation des diagnostics ci-après.
Quels diagnostics devez-vous effectuer ?
| Diagnostic | Vendre | Louer | Bien concerné |
Durée de validité du diagnostic |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | Tout bâtiment clos, couvert et chauffé | 10 ans, mais les résultats peuvent évoluer en fonction des travaux effectués par l'acquéreur |
|
Superficie Carrez |
Oui | Non | Tout bien en copropriété | Illimité, mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces |
|
Surface Habitable |
Non | Oui | Tout bien à usage d'habitation | Illimité, mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces |
| Amiante | Oui | Oui | Bien construit avant le 1er juillet 1997(1) | Illimité : contrôle périodique à prévoir si présence(1) |
| Plomb | Oui(3) | Oui(3) | Bien construit avant le 1er janvier 1949 | 1 an pour la vente, 6 ans pour la location, illimité si absence de plomb |
| Gaz | Oui | Oui(2) | Toute installation de plus de 15 ans |
3 ans pour la vente, 6 ans pour la location |
| Électricité | Oui | Oui(2) | Toute installation de plus de 15 ans |
3 ans pour la vente, 6 ans pour la location |
| Termites | Oui | Non | Tout bien situé dans une zone déclarée à risque Termites | 6 mois |
| Mérules | Oui | Non | L'information Mérules et constat de l'état parasitaire. Tout bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral |
L'information Mérules : doit être valide le jour de la signature. L'état parasitaire : validité définie dans l'arrêté préfectoral |
| ERP | Oui | Oui | Tout type de bien non raccordé | 3 ans |
(1) Tous les rapports Amiante avant le 1er Janvier 2013 ne sont plus valides.
(2) Pour tout nouveau bail en résidence principale.
(3) Tous les rapports Plomb avant le 25 Avril 2006 ne sont plus valides.
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