Diagnostics immobiliers : Vente & Location
à Marseille
Acheteur, vendeur, locataire ou copropriétaire, de nombreux diagnostics obligatoires encadrent les transactions immobilières. Découvrez ici vos obligations et faites appel à Rob Diags pour établir votre dossier de diagnostic immobilier ! Intervention Bouches du Rhône (13) et Vaucluse (84).
Nos experts vous accompagnent dans la réalisation de vos diagnostics pour la vente et la location de votre logement.
Le nombre de diagnostics présents dans le Dossier de Diagnostic Technique dépend de la nature du bien, de sa date de construction et de sa localisation.
Pour vous guider et vous indiquer quels diagnostics vente et location vous devez réaliser, reportez-vous à notre tableau d’indication des obligations de réalisation des diagnostics ci-après.
Quels diagnostics devez-vous effectuer ?
| Diagnostic | Vendre | Louer | Bien concerné |
Durée de validité du diagnostic |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | Tout bâtiment clos, couvert et chauffé | 10 ans, mais les résultats peuvent évoluer en fonction des travaux effectués par l'acquéreur |
|
Superficie Carrez |
Oui | Non | Tout bien en copropriété | Illimité, mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces |
|
Surface Habitable |
Non | Oui | Tout bien à usage d'habitation | Illimité, mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces |
| Amiante | Oui | Oui | Bien construit avant le 1er juillet 1997(1) | Illimité : contrôle périodique à prévoir si présence(1) |
| Plomb | Oui(3) | Oui(3) | Bien construit avant le 1er janvier 1949 | 1 an pour la vente, 6 ans pour la location, illimité si absence de plomb |
| Gaz | Oui | Oui(2) | Toute installation de plus de 15 ans |
3 ans pour la vente, 6 ans pour la location |
| Électricité | Oui | Oui(2) | Toute installation de plus de 15 ans |
3 ans pour la vente, 6 ans pour la location |
| Termites | Oui | Non | Tout bien situé dans une zone déclarée à risque Termites | 6 mois |
| Mérules | Oui | Non | L'information Mérules et constat de l'état parasitaire. Tout bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral |
L'information Mérules : doit être valide le jour de la signature. L'état parasitaire : validité définie dans l'arrêté préfectoral |
| ERP | Oui | Oui | Tout type de bien non raccordé | 3 ans |
(1) Tous les rapports Amiante avant le 1er Janvier 2013 ne sont plus valides.
(2) Pour tout nouveau bail en résidence principale.
(3) Tous les rapports Plomb avant le 25 Avril 2006 ne sont plus valides.
Rob Diags, votre diagnostiqueur immobilier certifié
Pour que votre diagnostic immobilier ait une valeur juridique et légale, ce dernier doit obligatoirement être réalisé par un professionnel accrédité. Rob Diags est une équipe de diagnostiqueurs certifiés qui intervient pour tous vos diagnostics immobiliers : amiante, plomb, DPE, etc.
Diagnostics immobiliers obligatoires pour les copropriétés
Toute copropriété (ou mise en copropriété) est soumise à certaines obligations en termes de diagnostics immobiliers. Tous les diagnostics techniques doivent être recensés dans le carnet d’entretien de la copropriété, mis à disposition par le syndic. C’est notamment sur les parties communes que s’axeront les diagnostics copropriété à effectuer :
- Diagnostic plomb pour copropriété : dépistage de la présence du plomb (CREP) pour tout bâtiment construit avant le 01/01/1949.
- Diagnostic amiante pour copropriété : inspection de la présence d’amiante pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
- Diagnostic technique global (DTG) pour copropriété : obligatoire pour toute mise en copropriété de plus de 10 ans.
Diagnostics immobiliers obligatoires pour une location immobilière
Vous souhaitez mettre en location un bien immobilier ? Pour ce faire, il convient de prévoir en amont la réalisation de certains diagnostics obligatoires :
- Diagnostic plomb ;
- DPE : Diagnostic de performance énergétique ;
- GES : Diagnostic gaz à effet de serre ;
- Bilan énergétique.
- Diagnostic électrique ;
- Diagnostic gaz ;
- Etat des risques naturels, miniers et technologiques ;
Contactez Rob Diags pour tous vos diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location !
Diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente immobilière
Lors d’une vente immobilière, les diagnostics obligatoires à réaliser sont plus nombreux. Outre les diagnostics obligatoires prévus dans le cadre d’une location (cités ci-dessus), d’autres études viendront s’ajouter au dossier :
- Certificat loi Carrez ;
- Diagnostic amiante ;
- Diagnostic plomb ;
- Diagnostic termite ;
- Diagnostic mérules et état parasitaire ;
- Diagnostic assainissement ANC.
Pour tous vos diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente, contactez Rob Diags pour toute intervention dans les Bouches-du-Rhône (13) et le Vaucluse (84) !
Diagnostic immobilier dans le cadre pour une rénovation ou une démolition
Comme il en est systématiquement question pour une démolition, certains travaux de rénovation peuvent nécessiter l’intervention d’un diagnostiqueur certifié pour effectuer un diagnostic obligatoire plomb ou amiante.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage sur les dispositions légales en cas de travaux !
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