Faire l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) à Marignane

désamiantage travaux
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Depuis le 1er juin 2006, l’ERNT l’état des risques naturels et technologiques est obligatoire. Il fait partie intégrante de l’ERP (étant des risques et pollutions). Il permet de connaître plusieurs informations sur le terrain :

  • Les risques naturels : notamment, les séismes, inondations, incendies, avalanches… 
  • Les risques technologiques : risques chimiques ou industriels.
  • La pollution des sols 
  • Le potentiel radon

Il fait partie des diagnostics immobiliers.

Etat des risques naturels et technologiques, les obligations

Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er juin 2006, pour la vente et la location d’un bien immobilier si celui-ci est situé dans une commune avec un niveau de sismicité supérieur à 2. Ou si le bien immobilier est à proximité d’un Plan de prévention des risques nature, mineur ou technologique.

Qui doit réaliser l’ERNT ?

A l’instar des autres diagnostics immobiliers devant être réalisés par un professionnel accrédité, l’ERNT peut être réalisé par le vendeur ou le bailleur du bien immobilier. Cependant, en vue des informations techniques liées à ce rapport, il est fortement recommandéde se faire conseiller et assister par un spécialiste. D’autant plus que la personne établissant le diagnostic peut encourir des risques relativement importants. 

Combien de temps est valable l’ERNT ?

L’ERNT est valable pendant 6 mois. Ainsi, si vous souhaitez vendre un bien immobilier, votre Etat des risques naturels et technologiques doit être réalisé moins de 6 mois avant la vente. Il en va de même pour les locations. Cependant l’ERNT est valable pendant la durée du contrat ainsi que sa reconduction.

Que contient l’ERNT ?

L’état des risques naturels et technologiques est un rapport qui contient différents éléments :

  • L’imprimé ERNT officiel 
  • Une liste des arrêtés catastrophe naturelle de la commune
  • La déclaration des sinistres indemnisés
  • Les cartographies disponibles permettant d’appréhender les dangers vis à vis des plans de prévention des risques présents sur la commune.

Bien que ce document puisse être rédigé par un particulier, il est important d’être aidé par un professionnel pour éviter toute maladresse. Pour toute question sur les diagnostics immobiliers, n’hésitez pas à nous contacter.

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