Foire aux questions

Diagnostic Technique Global (DTG)

Le diagnostic technique global (DTG) permet aux propriétaires de s’informer sur l’état général de leur immeuble et de faire état des potentiels travaux à réaliser au cours des 10 prochaines années afin d’assurer leur bon état.

Il est donc primordial de réaliser ce type de diagnostic afin de ne pas se retrouver dans une situation compliquée après la vente d’un bien immobilier.

Ce diagnostic voit le jour après le vote de la loi ALUR du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et la rénovation de l’urbanisme.

Son objectif premier est de lutter contre les copropriétés dégradées,
qui sont de plus en plus nombreuses en France.

Dans certains cas, le Diagnostic Technique Global (DTG) peut être obligatoire :

  • Pour les immeubles construits il y à plus de 10 ans et dont la mise en copropriété est programmée
    (exemple : division en appartements d’une grosse maison).
  • Pour les immeubles soumis à une procédure pour insalubrité et pour lesquels ce diagnostic est exigé par l’administration.

Sachez néanmoins que depuis 2017, toutes les copropriétés ont au moins l’obligation de voter pour déterminer si le diagnostic technique global (DTG) sera effectué ou non

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le futur occupant doit être informé de la consommation énergétique
du bien et de ses émissions de CO2.

Sachez que l’échelle de performance énergétique du logement (de A à G)
doit figurer dans toute annonce immobilière !

Dans la presse écrite, elle doit être précédée de la mention « Classe énergie ».
Sur le web, elle doit contenir l’étiquette « énergie ».

Le DPE est obligatoire depuis 2006 pour les logements mis en vente et depuis le 1er juillet 2007 pour ceux mis en location.

Suite aux amendements du Grenelle environnement en mai 2010, le DPE doit être présenté dès la mise en vente ou en location au futur acquéreur ou au futur locataire. Depuis le 14 juillet 2010, le propriétaire bailleur doit tenir à disposition de tous les candidats locataires le diagnostic de performance énergétique.

Sachez qu’un DPE doit toujours avoir été réalisé avant d’organiser les visites du bien immobilier à louer.

Un diagnostic de performance énergétique valide doit être fourni au nouveau locataire lors de la mise en location uniquement lors de la signature du contrat. Par la suite, le DPE n’a pas à être mis à jour en cours de bail, ni fourni à nouveau en cas de tacite reconduction.

Diagnostic amiante avant travaux

Le diagnostic amiante (état d’amiante) doit obligatoirement être réalisé en cas de vente ou location d’un logement (appartement, maison individuelle, dépendance) dont le permis de construire a été délivré avant le mois de juillet 1997.